En ces temps d'incertitude économique, le sujet du déficit public et de la sauvegarde de l'épargne des Français inquiètent bon nombre de contribuables. A ce titre, l'assurance vie luxembourgeoise attire de plus en plus.
Un cadre civil et fiscal identique à la France
Précision première mais primordiale : une assurance vie Luxembourgeoise suit le cadre civil et fiscal édicté en France de par sa neutralité fiscale. En effet, les contrats d'assurance vie souscrits au Luxembourg, suivent les règles en vigueur dans le pays de résidence du souscripteur.
Fiscalement,
Au décès, vos avoirs seront transmis sans droit de mutation à titre gratuit (article 990i du Code Général des Impôts), dans la limite de 152.500 euros par bénéficiaire, sous réserve d'avoir versé les primes avant vos 70 ans
En cours de vie, vous pourrez jouir de rachats partiels quasiment exonérés, grâce à l'abattement de 4.600€ pour un célibataire ou 9.200 euros pour un couple sur la part d'intérêts, dès que votre contrat aura plus de 8 ans
Civilement, puisque vous avez, via la clause bénéficiaire, la possibilité d'attribuer les capitaux, à votre décès, au bénéficiaire de votre choix : ascendant, descendant, sans lien de famille, association etc... Quel que soit le lien, l'abattement fiscal de 152.500 euros s'appliquera, un vrai atout pour une transmission hors du cadre familial direct ou en cas de famille recomposée.
Le triangle de sécurité
Le Luxembourg offre un cadre réglementaire strict concernant les actifs, qui garantit une grande sécurité des sommes placées.
En tant que créancier de premier rang grâce au super-privilège, en cas de faillite de la compagnie d'assurance, l'assuré peut récupérer ses fonds en priorité, avant même l'Etat.
En parallèle, les valeurs mobilières sont déposées auprès d'une Banque Agréée aux conditions strictes fixées par le Commissariat aux Assurances.
Un contrat en devises
L'un des atouts majeurs du Luxembourg est son ouverture au monde. Que ce soit pour des expatriés, ou des Français désireux de diversifier leurs avoirs, les contrats permettent d'investir dans des fonds en devises étrangères (CHF, EUR, USD...). Certaines compagnies d'assurance offrent même la possibilité d'ouvrir un contrat directement assuré en devise étrangère.
La gestion financière
L'univers d'investissement des contrats Luxembourgeois est très large. L'avantage est la possibilité d'investir dans de nombreux actifs, dont des fonds dédiés (collectifs ou individuels), des produits structurés sur-mesure, des titres vifs, et bien d'autres actifs. Toutefois, compte-tenu de cette philosophie de gestion financière active, le fond euros bien connu en France n'y est pas accessible. Vous ne pourrez y retrouver que quelques actifs garantis, mais souvent plafonnés à 30%/50% du contrat. Les allocations sont donc souvent risquées.
De plus, les tickets d'entrée sur les contrats haut de gamme permettant des fonds dédiés ou des devises, sont plus élevés qu'en France : 250k€ ou 500k€.
Toutefois, des compagnies comme INTENCIAL, ont voulu démocratiser ces contrats en les rendant accessible dès 20k€, avec un fonds en euros plafonné. En le combinant avec des fonds monétaires ou structurés sécuritaires de campagne, il est désormais possible d'avoir son contrat Luxembourgeois, avec un profil d'investisseur sécuritaire/défensif.
Avantages et inconvénients
Avantages
Triangle de sécurité
Diversité des supports et fonds dédiés
Devises accessibles
Inconvénients
Ticket d'entrée potentiellement élevé (250k€/500k€) pour les fonds dédiés et devises
Fonds euros restreint et moins intéressant qu'en France
Frais de gestion parfois élevés
N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour approfondir le sujet et l'adapter à votre situation. Nous vous accompagnerons dans la sélection du meilleur partenaire et dans la formalisation de votre clause bénéficiaire sur-mesure.
Ce document commercial n'est pas à destination du grand public, il est réservé aux clients du cabinet CONSEIL AVENIR PATRIMOINE, dont les profils patrimoniaux ont été établis conformément à la réglementation en vigueur. La documentation du contrat est mise à disposition de chacun sur simple demande.
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