Mentions légales

SARL CONSEIL AVENIR PATRIMOINE - CAP 185
1, rue de la République - 90000 BELFORT

Identification

SARL au capital de 40000 euros - RCS BELFORT 832 983 167 - Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 2502 2021 000 000 002 délivrée par la CCI du Doubs. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. - Enregistré à L’ORIAS sous le n°18000283 - www.orias.fr - en qualité de : Courtier d’assurance ou de réassurance - Conseiller en investissement financier, Membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’AMF - Garantie Financière et Assurance de RCP n° 230787 MMA IARD Assurances Mutuelles 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter saréclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

                  - Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

                  - Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.frconsommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.


Autorités de tutelle 

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09

Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à Charles CORDIER, pour la finalité suivante : accompagnement sur des stratégies d'optimisation patrimoniales en lien avec les objectifs du client. Ces données ne sont communiquées qu'à nos partenaires avec l'autorisation préalable et express de nos clients. Les données sont conservées tout au long de notre relation contractuelle, ainsi que pendant un délai de 5 ans d'archivage. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une

limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer

votre consentement à tout moment en vous adressant à charles.cordier@cap185.fr. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Hébergement

Le rédacteur du site est Charles CORDIER, gérant de la SARL CONSEIL AVENIR PATRIMOINE.

L'hébergement est assuré par la société OVH.