top of page
  • Photo du rédacteurCORDIER Charles

Accord National Interprofessionnel : l'accent mis sur le partage de la valeur

La Loi de Partage de la Valeur du 30 novembre 2023 prévoit l'élargissement des dispositifs d'épargne salariale, notamment dans les entreprises de plus de 11 salariés.



Notre commentaire :


Le gouvernement poursuit ses démarches pour inciter les entreprises à partager leurs bénéfices avec leurs salariés. Deux nouveautés essentielles sont à souligner :

  • Prime de partage de la valeur

"PPV" ou "Prime Macron", la prime de partage de la valeur est désormais inscrite de manière permanente dans nos textes législatifs. La Loi de Partage de la Valeur vient entériner cette prime défiscalisée en y ajoutant une nouvelle possibilité d'exonération de ladite prime pour les salariés dont la rémunération est supérieure à 3 SMIC. En effet, ces derniers pourront l'investir sur un plan d'épargne salariale, tout comme les primes d'intéressement et de participation, et ainsi bénéficier, non seulement de l'abondement éventuel prévu par un accord spécifique, mais surtout d'une exonération d'impôt sur le revenus à la sortie. Un véritable atout pour les employés au revenu supérieur à 3 SMIC, qui accepteront de ne percevoir leur prime qu'à horizon 5 ans, délai de blocage des fonds sur un Plan d'Epargne Entreprise.

  • Dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de plus de 11 salariés

A compter du 1er janvier 2025, les entreprises de plus de 11 salariés seront dans l'obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur, sous réserve que leur rentabilité le permette (ratio bénéfice / CA > 1% pendant 3 années consécutives) : participation, PPV, intéressement, ou abondement sur un plan d'épargne salariale (PEE/PERECO).


Notre préconisation :


L'obligation de partage de la valeur applicable aux entreprises de plus de 11 salariés doit être anticipée et vue comme une opportunité. L'idée est de réfléchir dès 2024 à une nouvelle stratégie de rémunération de ses salariés. En lieu et place de primes chargées fiscalement et socialement, il sera plus utile de penser "PPV" et surtout PEE/PERECO.

En effet, mettre en place un dispositif d'épargne salariale avec abondement permettra à l'employeur de réduire le coût d'une prime et donc d'augmenter le net disponible pour son salarié : réduction des coûts pour l'employeur avec conditionnement de l'enveloppe allouée aux résultats de l'entreprise pour éviter toute surprise, et augmentation des sommes distribuées nettes de charges fiscales et sociales aux salariés, tel est la promesse d'un plan d'épargne salariale bien rédigé.


Le taux d'efficacité (revenu net salarié / coût employeur) en épargne salariale peut atteindre 90% grâce aux exonérations fiscales et sociales : attribuez une prime de 903€ ne coûtera, via un PEE, que 1.000€ !

Source : Eres Group


Les dispositifs d'épargne salariale sont encore plus puissants que la prime de partage de la valeur. Combiné avec un accord d'intéressement ou de participation, il permettra aux employeurs de répondre à leur obligation légale, tout en optimisant son coût fiscal et social. Une véritable opportunité à anticiper dès 2024 pour que les accords soient rédigés selon les spécificités de chaque entité. Consultez-nous pour approfondir ce sujet et réfléchir ensemble à un accord sur-mesure.


bottom of page