Alors que le premier projet de loi de finances 2024 prévoyait la modification du régime des plus-values, amendement rejeté, la loi définitive inclut, à tort paraît-il, une diminution drastique de l'abattement sur les revenus de locations meublées, type Airbnb.
Notre commentaire :
En octobre, nous mettions en lumière le risque législatif de modification du régime des plus-values immobilières en location meublée. Pour rappel, le gouvernement souhaitait que les amortissements déduits du résultat fiscal annuel des loueurs en meublé, soient réintégrés pour le calcul de la plus-value. Après débat gouvernemental, cet amendement a finalement été rejeté. Il ne manquera pas de revenir sur le devant de la scène prochainement, comme tous les 5 ans.
Après cette courte frayeur, l' "erreur" ? En effet, la loi de finances 2024 inclut un tierce amendement, dont l'objectif est toujours de rééquilibrer le régime des locations nues avec celui des locations meublées à courte durée. Cet ajustement réduit l'abattement de 50% à 30% pour le régime micro, et le seuil de 77.700€ à 15.000€. En clair, un alignement quasi parfait sur le régime des revenus fonciers.
Or, cet amendement aurait été validé par erreur... Ainsi, pour rectifier cette maladresse, il serait possible, lors de la déclaration de vos revenus meublés 2023 en mai 2024, d'appliquer le régime 2023, alors même qu'il n'est juridiquement plus en vigueur : un vrai paradoxe réglementaire !
Notre préconisation :
Les locations meublées susciteront toujours de longs débats, la crise du logement dans certaines villes étant plus que tendue dans le contexte actuel. Toutefois, les contribuables se trouvent dans une situation plus qu'inédite : application du texte à la lettre à la défaveur du déclarant ? déclaration selon des règles 2023 abrogées par la loi de finances 2024 ?
Des précisions sont attendues très rapidement. Le gouvernement et l'administration fiscale devraient publier, nous l'espérons avant la déclaration des revenus 2023 en mai 2024, un correctif pour éclaircir ce flou législatif.
Dans une situation aussi illisible, il est préférable d'attendre les premiers éclaircissements par les autorités fiscales et gouvernementales. Nous nous tiendrons à votre disposition en mai 2024 pour vous accompagner dans votre déclaration de revenus afin d'appliquer au mieux cette loi de finances.
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